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Statuts de l’association

Modifiés le 28 mars 2021
Association loi de 1901 (Société savante)
Création : Préfecture de Police de Paris : J.O. du 19 mars 1982
Dernière modification : Sous-préfecture de Palaiseau (91) : J.O. du 15 février 2003
Siège social : Institut Curie, Centre Universitaire Paris-Sud, Bât 112, 91405 ORSAY
Numéro SIRET : 411 086 440 000 12

Article 1

La Société Française de Biophysique est une Société Savante dont les objectifs sont :
1 / Promouvoir le développement et assurer la diffusion de la Biophysique considérée comme la discipline scientifique orientée vers l’étude du fonctionnement des organismes vivants
2/ de rassembler, animer et soutenir la communauté scientifique académique et privée française qui enseigne, développe ou utilise la biophysique.
3/ de représenter cette communauté auprès des organismes scientifiques nationaux (Académie des Sciences, Ministères, Tutelles, Universités…)
4/ de représenter cette communauté auprès des organismes internationaux, notamment l’European Biophysical Societies’ Association (EBSA) et l’International, dont elle est membre, et l’International Union of Pure and Applied Biophysics (IUPAB)

Ses moyens d’action pourront être notamment :

  • L’animation de groupes thématiques
  • L’organisation de son colloque tous les 2 ou 3 ans
  • L’organisation ou la co-organisation de colloques spécifiques à chacun des groupes thématiques
  • La promotion de l’enseignement de la biophysique
  • L’organisation d’évènements grand public en relation avec la biophysique
  • L’organisation ou le soutien à des écoles et des actions de formation
  • L’attribution de prix

Article 2

Peut être membre de la SFB toute personne physique ou morale dont les activités ou les intérêts sont en relation avec la biophysique. Tout membre doit acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration (CA).

La qualité de membre se perd :

  • Par défaut de paiement de la cotisation pendant 2 années civiles.
  • Par démission donnée par écrit,
  • Par radiation prononcée par le CA pour motif grave

Article 3

L’Association est administrée par un CA dont les membres sont élus pour une durée et selon des modalités définies dans le règlement intérieur. Le Conseil est composé de la façon suivante :

  • Président
  • Secrétaire
  • Trésorier
  • Administrateur

Le nombre d’administrateurs est fixé par le règlement intérieur. Le président ne peut exécuter plus de 2 mandats consécutifs. En cas de poste devenu vacant, le Conseil nomme un remplaçant qui exerce ses fonctions jusqu’à la prochaine élection. Les membres du CA effectuent leurs fonctions à titre gratuit.

Article 4

Le CA se réunit au moins deux fois par an pour définir la politique et les actions à mener. Il est convoqué par le Président ou sur demande du quart de ses membres. Les réunions du CA font l’objet d’un procès verbal de séance.

Article 5

L’Assemblée Générale se tient à l’occasion du colloque de la SFB. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le président, ou à la demande du quart des membres de l’Association.

Article 6

Le CA désigne les délégués à l’Assemblée Générale de l’IUPAB.

Article 7

Les ressources de l’Association comprennent :

  • les cotisations annuelles d’adhésion,
  • les subventions publiques nationales ou internationales,
  • les dons privés
  • les bénéfices obtenus lors de congrès ou d’autres actions

L’Association établit un rapport de compte chaque année.

Article 8

Les présents statuts pourront être modifiés sur la proposition du CA ou sur la demande du quart des membres de l’Association. Les modifications devront être approuvées à l’Assemblée Générale suivante à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 9

L’Association peut être dissoute par un vote de l’Assemblée générale, pris à la majorité des deux tiers des membres adhérents.
En cas de dissolution de l’Association, ses fonds seront attribués, après délibération de l’Assemblée, aux Sociétés Savantes dont les buts sont les plus proches de ceux de l’Association, à la condition que ces sociétés soient reconnues d’utilité publique.

Article 10

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association est disponible en cliquant sur ce lien.