Statuts de l’association
Article I
Il est créé une Société Française de Biophysique régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
Article II
Cette Société a pour objectif de promouvoir le développement et d’assurer la diffusion de la Biophysique considérée comme la discipline scientifique orientée vers l’étude du fonctionnement et de la structure des organismes vivants à l’aide des concepts et
des techniques relevant de la physique et de la physico-chimie, depuis le niveau moléculaire jusqu’à l’organisme entier.
Article III
Les moyens d’action de la Société sont tous ceux susceptibles d’assurer la poursuite des buts définis à l’article II, notamment par l’organisation de réunions scientifiques, colloques, conférences ou débats, par l’envoi de circulaires ou de bulletins, par l’attribution de prix et récompenses, par l’entretien des rapports nécessaires avec les organismes, associations et personnalités intéressés à la Biophysique, par l’organisation de sections locales et de division de spécialités.
Article IV
Le siège de la Société est fixé dans la région parisienne. Il est localisé à l’Institut Curie, Bâtiment 112-Centre Universitaire,
91405 ORSAY. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil.
Article V
La Société se compose de membres ordinaires, de membres étudiants, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs.
Article VI
Les personnes qui partagent les objectifs de la Société et qui ont reçu un enseignement, ou effectuent une recherche, ou ont acquis une expérience en Biophysique ou dans un domaine scientifique connexe sont éligibles comme membre ordinaire.
Leur candidature doit être transmise par deux personnes membres de la Société et approuvée par le Conseil.
Article VII
Les personnes au-dessous de 27 ans ayant les qualifications mentionnées à l’article VI peuvent être éligibles comme membre étudiant. Les membres étudiants payent une cotisation réduite et ils jouissent de tous les droits d’un membre ordinaire.
Article VIII
Le Conseil peut recommander à l’élection par l’Assemblée Générale comme membre honoraire toute personne dont l’activité scientifique est reconnue et qui a contribué de manière particulière au développement des points mentionnés dans l’Article VI
et/ou au développement des objectifs de la Société (Article II). Les membres honoraires sont dispensés de verser une cotisation
et jouissent de tous les droits des membres ordinaires.
Article IX
La qualité de membre bienfaiteur s’acquiert par le versement d’une cotisation unique au moins égale à vingt fois la cotisation annuelle d’un membre ordinaire.
Article X
Tout membre ordinaire qui n’aurait pas réglé sa cotisation depuis plus de deux ans après avis envoyé à sa dernière adresse connue de la Société, cessera automatiquement d’être membre de la Société. Cependant, il pourra réintégrer la Société sur décision du Conseil après paiement de sa cotisation.
Article XI
La Société est gérée par un Conseil élu par les membres ordinaires de la Société et constitué d’un bureau exécutif de 5 membres
et de 6 autres membres désignés comme membres ordinaires du Conseil. A ce Conseil sont adjoints des membres de droits désignés dans l’Article XIV.
Article XII
Le bureau exécutif comprend: – Le Président de la Société élu pour deux ans et rééligible une fois – Deux vice-présidents élus pour deux ans, chargés d’assister le Président dans ses fonctions – Le Secrétaire pour les affaires générales de la Société – Le Trésorier. Le Secrétaire et le Trésorier sont élus pour 4 ans renouvelables.
Article XIII
Les membres ordinaires du Conseil sont élus pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans et rééligibles. En cas de vacances dans l’année, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fins à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur demande de la moitié des membres du Conseil. Cette convocation doit être annoncée un mois à l’avance et assortie d’un ordre du jour. La présence du tiers au moins des membres élus du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage égal la voix du résident est prépondérante.
Article XIV
Le Président (ou son représentant) du Comité National de Biophysique est membre de droit du Conseil. Le nombre et la qualité
des membres de droit peuvent être modifiés en Assemblée Générale par 2/3 des votants et sur proposition du Conseil.
Article XV
Il est tenu tous les ans une Assemblée Générale si possible en même temps qu’une des réunions scientifiques organisées par la Société.
Article XVI
Le conseil présente une liste de candidats aux différents postes à pourvoir en nombre supérieur à celui nécessaire et au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale. Tout candidat peut être présenté dans les mêmes délais par deux membres au moins de la Société. Le vote a lieu par correspondance. Les bulletins de votes doivent être reçus par le Conseil un jour franc avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Article XVII
L’Assemblée Générale présidée par le Président ou à défaut par l’un des vice-présidents de la Société se prononce sur les mesures prises pour promouvoir les objectifs de la Société et sur les rapports moral et financier qui lui sont soumis.
Article XVIII
Le Conseil peut compléter les présents statuts par un Règlement Intérieur.
Article XIX
Tout changement de statuts ou la dissolution de la Société peut être demandé par un membre du Conseil ou par une pétition au Conseil, signée par dix membres de la Société. Les changements de statuts ou la dissolution doivent être approuvés par les 2/3 des membres du Conseil et doivent être discutés à une prochaine Assemblée Générale de la Société. Ces changements de statuts ou la dissolution doivent être ensuite ratifiés par les 2/3 des membres de la Société ayant voté, ce vote se faisant par correspondance.
Article XX
La Trésorerie de la Société est alimentée par la cotisation des membres dont le montant sera fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil. La Société est également habilitée à recevoir des dons ou des subventions pour promouvoir ses objectifs.